Article 1 :
OCEAN FILMS DISTRIBUTION SARL au capital de 400 000 FF, immatriculée au Registre du Commerce de Paris sous le numéro RCS Paris B 422 915 280, ayant son siège au 40 avenue Marceau, 75008 Paris, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu DVD Samsara ».

Article 2 :
Ce jeu se déroulera du 28 janvier 2003 au 16 mars 2003 à minuit (date et heure de participation sur Internet faisant foi).
Il est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices et de leurs familles.

Article 3 :
Ce jeu est annoncé sur la campagne media du DVD (presse et Internet), sur le site Internet d’Océan Films Distribution (www.ocean-films.com) et sur le site Internet du DVD (www.samsara-ledvd.com).

Article 4 :
Pour jouer, chaque participant devra répondre aux 3 questions posées dans la rubrique « Jeu Samsara » sur le site www.ocean-films.com et sur le site www.samsara-ledvd.com, valider ses réponses et s’identifier (en inscrivant notamment son identifiant « login », son mot de passe et son adresse d’e-mail valide), au plus tard le 16 mars 2003 à minuit.
Toute participation au jeu, par quelque moyen que ce soit, implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
La participation au jeu est limitée à une participation par foyer (même nom, même adresse, même adresse électronique).

Article 5 :
Les lots offerts sont :
- 1er prix : 1 billet d’avion pour 2 personnes Paris-Bombay aller/retour sur la compagnie Delta valide à partir du tirage au sort selon les disponibilités dans la classe réservée (valeur 1 billet aller/retour : 1.372 euros), le retour à Paris devant s’effectuer au plus tard le 21 mai 2003. Les départs s'effectueront au seul départ de Paris et aucun moyen de transport ne sera pris en charge pour se rendre à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle ou à l’aéroport d’Orly. Océan Films Distribution et Delta Air Lines ne pourront en aucun cas être tenus responsables au cas où la compagnie Delta Air Lines se réserve le droit d'annuler ses vols Paris/Bombay.
- Du 2ème au 51ème prix (soit 50 lots) : un DVD du film « Samsara » (édition double DVD prestige).

Article 6 :
Un tirage au sort sous contrôle de Maîtres Peraldi et Ségur, Huissiers de justice déterminera les gagnants des lots ci-dessus parmi les participations effectuées sur Internet et comportant les bonnes réponses reçues avant la clôture du jeu. Ce tirage au sort sera effectué le 18 mars 2003.
Si le gagnant du séjour est un mineur, il devra être accompagné d’une personne majeure.

En aucun cas, les lots ne pourront être échangés contre leur équivalent en espèces ou contre un autre bien. Aucune contre-partie financière ne pourra être accordée.

Article 7 :
Les organisateurs se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le présent jeu si les circonstances l’exigent. Leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les organisateurs ne peuvent être tenus pour responsables des retards ou erreurs de transmission de courrier électronique indépendants de leur volonté, et déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de l’ordinateur ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de l’accès Internet, de la ligne téléphonique et de toute autre connexion technique.

Article 8 :
- Le présent règlement du jeu est déposé à la SCP chez Maîtres Peraldi et Ségur – Huissiers de Justice associés – 44, rue Poliveau – 75005 Paris.
- Le règlement sera adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse du jeu : Océan Films Distribution – 40 avenue Marceau – 75008 Paris (indiquer « R » au dos de l’enveloppe). Les frais d'affranchissement de cette demande sont remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande (indiquer « T » au dos de l’enveloppe).
Une seule demande et un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse).
- Les participants qui accèdent au site du jeu à partir d’un modem et aux moyens de lignes téléphoniques et qui sont facturés au prorata du temps de communication, peuvent obtenir un remboursement des communications. La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l’adresse du jeu, en indiquant, pour permettre toute vérification, son nom, prénom, adresse postale personnelle, date de naissance ainsi que la date et l’heure de connexion au site et plus particulièrement, la date et l’heure d’entrée et de sortie pour chaque connexion relative à la participation au jeu.
Le participant devra fournir la facture détaillée de son prestataire téléphonique. La demande devra être envoyée au plus tard 15 jours après la date d’émission de ladite facture, à l’adresse du jeu : Océan Films Distribution – 40, avenue Marceau – 75008 Paris.
Le remboursement se fera sur la base d’une communication locale en vigueur. Le timbre de demande de remboursement pourra être remboursé au tarif lent en vigueur et selon les conditions appliquées à la connexion.
Le remboursement est limité à une participation par foyer (même nom et/ou même adresse postale et/ou même adresse électronique) pour la durée du présent jeu. Toute demande envoyée après le délai indiqué alinéa 3 de l’article 8 ne sera pas prise en compte.

Article 9 :
Conformément à l'article 27 de la loi « Informatique et Libertés », les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant à l'adresse du jeu.